Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ACM Bain, SASU au capital de [à compléter], immatriculée au RCS de [à compléter] sous le numéro [à compléter], dont le siège social est situé au ZAC DE VAUCANSON, 23 Avenue Marcel Dassault, 93370 Montfermeil, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet **www.salledebains-avenue.fr**.

Les présentes CGV sont rédigées en conformité avec la législation française, notamment le Code de la consommation et le Code civil, ainsi qu'avec les réglementations européennes et internationales applicables au commerce électronique.

Article 2 – Acceptation des conditions

Toute commande effectuée sur le site www.salledebains-avenue.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande. Conformément à l'article 1127-1 du Code civil, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

Article 3 – Informations sur les produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le client est en droit de demander l'annulation de la commande.

Les informations relatives aux produits sont fournies conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La société ACM Bain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ACM Bain.

Article 5 – Commande

Le client peut passer commande sur le site www.salledebains-avenue.fr. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de ses identifiants client.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La société ACM Bain accusera réception de la commande dès sa validation en envoyant un e-mail de confirmation.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

Le site utilise un système de sécurisation des paiements en ligne conforme aux normes en vigueur. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.

En cas de livraison par un transporteur, la société ACM Bain ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société ACM Bain par e-mail à l'adresse suivante : savacmbain@gmail.com. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restent à la charge du client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf.

Article 9 – Garanties

Tous les produits fournis par la société ACM Bain bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale ou par e-mail dans un délai de 14 jours après livraison.

Article 10 – Responsabilité

La société ACM Bain ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de la société ACM Bain ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ONEY/cgv-payplug-oney

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Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;

deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,61% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,40 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,42€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,63%. Coût du financement : 2,42€ dans la limite de 25€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,60€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,61%. Coût du financement : 9,60€ dans la limite de 50€ maximum.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Oney Bank -SA au capital de 51 286 585 € -Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX -RCS Lille Métropole 546 380 197 -n°Orias : 07 023 261 -www.orias.fr -Correspondance : CS 60006 -59 895 Lille Cedex 9 -www.oney.fr