Conditions de Livraison et de Retour

1. Livraison

1.1 Délais de traitement et d’expédition

Les produits proposés sur www.salledebains-avenue.fr sont expédiés dans un délai estimé entre 2 et 7 jours ouvrés, à compter de la validation de la commande, sauf mention contraire dans la fiche produit.

1.2 Responsabilité des Vendeurs

Conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation, chaque Vendeur tiers est seul responsable :

• du bon déroulement de la livraison,

• du respect du délai indiqué sur la fiche produit,

• de la qualité de l’emballage.

En cas de retard, le Client est invité à contacter directement le Vendeur via son espace client ou les coordonnées fournies.

2. Retour et droit de rétractation

2.1 Délai légal de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

2.2 Procédure de retour

Le Client doit notifier sa décision au Vendeur via :

• le formulaire de retour disponible dans l’espace client,

• ou tout autre moyen écrit non équivoque (email, lettre).

Les frais de retour sont gratuits pour le Client, sauf si le Vendeur indique le contraire.

📌 Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation (voir art. L221-28 du Code de la consommation) : par exemple, des articles personnalisés ou ouverts et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.

3. Gestion des retours par les Vendeurs

Chaque Vendeur est responsable :

• de définir ses propres conditions de retour, dans le respect du droit de la consommation,

• de leur affichage clairement sur chaque fiche produit,

• et de la gestion des litiges éventuels.

ACM Bain France ne prend pas en charge les retours, n’étant pas partie au contrat de vente, mais facilite la mise en relation via la plateforme.

4. Produits non reçus ou endommagés

En cas :

• de non-livraison,

• ou de produit endommagé,

le Client peut ouvrir un litige via son espace client. Si aucune solution amiable n’est trouvée, il peut :

• recourir à un médiateur agréé (art. L612-1 du Code de la consommation),

• ou saisir la juridiction compétente.