📜 Mentions légales

Article 1. Objet du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.salledebains-avenue.fr, est édité par la société ACM Bain, et a pour vocation de fournir une information claire et transparente sur ses produits, services et valeurs. Ce site s’adresse à toute personne physique ou morale, particulier comme professionnel.

La navigation sur le site est subordonnée à l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, qui peuvent être mises à jour à tout moment par l’éditeur.

Article 2. Informations légales (conformément à la LCEN)

En vertu de l’article 6-III et 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :

• Éditeur du site / Propriétaire :
  ACM Bain – SASU au capital de 30 000 €
  ZAC de Vaucanson – 23 Avenue Marcel Dassault – 93370 Montfermeil
  RCS Bobigny : 942 540 691
  Numéro de TVA intracommunautaire : FR14942540691

• Responsable de publication :
  ACM Bain – acmbain@gmail.com

• Webmaster :
  ACM Bain – acmbain@gmail.com

• Hébergeur :
  o2switch – SARL au capital de 100 000 €
  Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – www.o2switch.fr
  RCS Clermont-Ferrand B 510 909 807

Article 3. Propriété intellectuelle (France & Europe)

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, images, vidéos, icônes, logos, logiciels, structure…) est protégé au titre du droit d’auteur et du droit des bases de données, conformément au :

• Code de la Propriété Intellectuelle français

  • Articles L.111-1 (droit de l’auteur), L.122-4 (droit de reproduction), L.335-2 à L.335-5 (sanctions contre la contrefaçon)

• Directive 2001/29/CE de l’Union Européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur

• Règlement (UE) 2017/1128 sur la portabilité des services en ligne dans l’UE

Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation de tout ou partie du site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.

Article 4. Responsabilité

La société ACM Bain ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruption du site, de bugs ou d’erreurs, ni de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’utilisation du site.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. La société décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, notamment en matière de respect du droit ou d’exactitude des informations.

Article 5. Données personnelles & confidentialité (RGPD et Loi Informatique & Libertés)

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 (RGPD) :

• Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées de manière strictement confidentielle.

• Aucune donnée personnelle n’est transférée, cédée ou vendue à des tiers.

• Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation du traitement de leurs données.

• Ces droits peuvent être exercés en contactant : savacmbain@gmail.com

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via : www.cnil.fr

Article 6. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf disposition impérative contraire.

Article 7. Crédits

Ce site a été conçu à l’aide du CMS PrestaShop.
Pour en savoir plus, consultez le blog officiel de PrestaShop.